Les modes de gestion des services publics

Droit administratif | 6 pages | 09-10-2007 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Cours de Droit administratif général relatif aux modes de gestion des services publics. Il a pour objet d'une part la gestion par une personne publique et d'autre part la gestion des services publics par une personne privée.

Extrait:

Il convient de distinguer entre gestion d'un service public par une personne publique
et gestion confiée à des personnes privées. L'autorité administrative apprécie les conditions dans lesquelles elle souhaite assurer la gestion des services publics et ce pouvoir relève de l'opportunité, sauf texte législatif (...)

Sommaire:

Introduction

I) La gestion par une personne publique

A. La régie
B. L'établissement public

II) La gestion des services publics par une personne privée

A. La délégation de service public
1. Importance historique de la concession
2. Evolution du régime juridique de la gestion déléguée
B. Le recours à des organismes privés en dehors du monde contractuel

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