email
pass
Envoyez-nous vos documents soyez rémunérés!

Philippe
2407.98 €
Guillaume
2331.79 €
Damien
2073.85 €
Marianne
2024.06 €
Alexandre
2009.64 €



Document présent dans la catégorie Droit civil

Droit civil

Document présent dans la catégorie Droit civil

La loi et le juge

Droit civil | 4 pages | 08-10-2007 | Format : Document Microsoft Word | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |
Résumé

Dissertation (Master 2) entièrement rédigée ayant pour sujet le juge et la loi.

Extrait:

La règle de droit est une règle formulée de manière abstraite. Sa fonction est d'ordonner le concret, c'est-à-dire la vie de tous les jours, les comportements de chacun dans la vie sociale. Sa mise en oeuvre va impliquer un passage de l'abstrait au concret. Il faut alors rechercher son sens précis. Cette interprétation permettra de dire quelle doit être la conduite des sujets de droit à priori et si la conduite est correcte a posteriori (...)
Cependant, ce travail d'interprétation est si riche que parfois on va se demander si certaines formes d'interprétation ne dissimulent pas une véritable création de la règle de droit. Quel est le rôle du juge face à la loi ? (...)

Sommaire:

Introduction

I) Le juge soumis à la loi

A. L'obligation de juger
B. L'interdiction de légiférer

II) Le juge, auxiliaire de la loi

A. Les fonctions de la jurisprudence
B. La jurisprudence, créatrice de droit

Conclusion


Téléchargez dès à présent le document Le juge et la loi : dissertation !


Bas de la fiche descriptive du document
Le partenaire d'Oodoc.com en droit

Partenaire de la rubrique Droit

Le partenaire d'Oodoc.com en droit
Experatoo.com : Avec Experatoo, vous allez pouvoir poser toutes vos questions juridiques gratuitement. Une équipe d'étudiants en Master de droit se charge de vous informer et de vous exposer vos droits.
Bas de la fiche descriptive du document
Annonceurs - Conditions générales - Job - Plan du site - Presse - Qui sommes-nous ? - Tutoriels - Webmasters - CNIL n°1118723
© 2007 Copyright www.oodoc.com