











Cour de cassation, Chambre civile 2, 28 mars 2002
Le pouvoir législatif sous la Vème république
Comment la question du pouvoir est-elle réglée en août 1944 ?
Carré de Malberg, "Contribution à la théorie générale de l'État" (Tome II, 1922, p.582 – note de bas de page)
La recherche du bonheur est-elle nécessairement immorale ?
La guerre d'Algérie


Commentaire d'arrêt de la Première Chambre civile de la Cour de cassation du 20 novembre 2001
Les pouvoirs du juge en période de crise dans le régime primaire
Les relations de travail entre époux
Commentaire d'arrêt du 14 novembre 2006 concernant les régimes matrimoniaux
Commentaire de l'arrêt Perruche concernant l'existence d'un préjudice du seul fait de sa naissance
Commentaire d'arrêt du 9 mai 1984 relatif à l'objectivisation de la faute délictuelle de l'enfant en bas âge


