Les rapports entre le droit d'auteur et le droit patrimonial de la famille

Droit (autres) | 7.5 pages | 05-10-2007 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Cours complet sur les rapports entre le droit d'auteur et le droit patrimonial de la famille. Il traite des droits pécuniaires dans le régime matrimonial et la succession de l'auteur.

Extrait:

Le droit moral n'entre pas dans le régime matrimonial. C'est personnel à l'auteur. C'est un droit propre. Seul l'auteur a le droit de l'exercer dans toutes ses composantes (...)

Sommaire:

Introduction

I) Le régime matrimonial de la famille

A. Les droits d'exploitation
B. Les fruits de l'exploitation
C. Le support matériel

II) Succession de l'auteur

A. La dévolution des droits patrimoniaux
B. La dévolution du droit moral

Conclusion

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