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Les caractères de la règle de droit

Droit | 2.5 pages | 04-10-2007 | Format : Document Microsoft Word | Note : Non noté

PRIX : 1.80€ |
Résumé

Cours de doit synthétique agrémenté d'exemples sur la règle de droit ou juridique qui est une règle de conduite générale abstraite et obligatoire dont la sanction est appliquée par la puissance publique.

Sommaire:

I) Caractère abstrait
II) Caractère général et impersonnel
III) Caractère permanent et extérieur
IV) Caractère obligatoire et coercitif


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