L'infraction

Droit pénal | 9 pages | 17-02-2006 | Format : | Note : 4.75/10

PRIX : 1.80€ |

Résumé

Cours de droit pénal sur l'infraction : Responsabilité pénale et infraction (tentative, cause de non-imputabilité ...).

Extrait:

En vertu du principe que tout ce qui n'est pas expressément interdit est permis, personne ne peut être pénalement responsable s'il n'a pas adopté le même comportement que celui décrit dans le texte incriminatoire.

Le législateur pour les crimes et délits et le pouvoir réglementaire pour les contraventions ont l'obligation de décrire avec précision l'élément matériel de l'infraction de même que l'attitude psychologique coupable ...

Sommaire:

I) L'élément matériel de l'infraction

1. Classification de l'élément matériel
2. La tentative

II) Elément moral ou psychologique de l'infraction

1. Les causes de non-imputabilité
2. Les degrés de culpabilité

III) Les faits justificatifs

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