Le formalisme probatoire en droit des contrats

Droit | 15 pages | 03-10-2007 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Dans un régime contractuel où la liberté est la règle, il convient de s'interroger sur l'opportunité du formalisme, en l'espèce le formalisme probatoire. En effet quels en sont les facteurs et les règles ? Et dans quelle mesure peut-on estimer que le formalisme constitue une atteinte au principe si important de la liberté contractuelle ?

Sommaire:

Introduction

I) La justification du formalisme probatoire

A. L'historique et les fondements
1. Du formalisme au consensualisme
2. Une certaine primauté du formalisme en matière de preuve pour les faits juridiques
3. Une primauté favorisée par la tradition écrite et le développement des nouvelles technologies
B. Le principe
1. L'article 1341 du Code Civil et ses conséquences
2. Les exceptions

II) Une réelle atteinte à la liberté contractuelle ?

A. Des exigences formelles et strictes
1. L'acte authentique
2. L'acte sous seing privé
B. Les tempéraments
1. Le formalisme probatoire ne sanctionne pas la légalité
2. Les tempéraments légaux
3. Le tempérament conventionnel

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