Le licenciement pour motif personnel

Droit | 12 pages | 03-10-2007 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Présentation des différentes procédures, des types de licenciement pour motif personnel ainsi que du recours devant les Prud'hommes (Gros plan sur le CNE).

Extrait:

Pour pouvoir mettre fin à un contrat de travail (sauf CNE), l'employeur doit obligatoirement justifier d'une cause à la fois réelle et sérieuse, quels que soient l'ancienneté du salarié, la taille de l'entreprise et le motif invoqué. La définition de la « cause réelle et sérieuse » n'étant pas apportée par la loi, c'est au conseil des prud'hommes et au juge qu'il incombe, en cas de litige, d'en apprécier l'existence (...)

Sommaire:

Introduction

I) Textes de loi et principes

A. Le principe de la cause réelle et sérieuse
B. Les licenciements interdits par la loi

II) Les types de licenciements pour motifs personnels

A. Le licenciement pour motif non disciplinaire
B. Le licenciement pour faute

III) La procédure de licenciement

A. Du côté de la loi
B. L'entretien préalable
C. La lettre de licenciement
D. Le préavis

IV) Le recours devant les Prud'hommes

A. Les sanctions contre les employeurs prévues par la Loi
B. Les droits des salariés

V) Gros plan sur le CNE

A. Une rupture, non un licenciement
B. Retour à l'année 1973 ?
C. Passé le période d'essai

Conclusion

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