La publicité trompeuse : mensongère et comparative

Droit | 16 pages | 05-10-2007 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 5.40€ |

Résumé

La publicité trompeuse, mensongère et comparative vue d'un point de vue juridique. Peut-on tout promettre pour attirer la clientèle ? Quand peut-on parler de publicité trompeuse ou mensongère ? A qui revient la faute ?

Extrait:

Racoleuse ou distante, élégante ou grossière, rigolote ou sérieuse, légère ou grave, la publicité est présente partout, dans la rue, au cinéma, à la télévision, à la radio, …
Néanmoins, le cadre de la publicité est bien défini comme nous l'avons vu précédemment. La liberté d'action concernant la publicité est limitée. Les articles L.121-1 à L.121-14 encadrent parfaitement les thèmes de la publicité qu'elle soit mensongère ou trompeuse et comparative (...)

Sommaire:

I) La publicité trompeuse ou mensongère

A. Quand peut-on parler de publicité trompeuse ou mensongère ?
B. A qui revient la faute ?
C. Quelles sanctions ?
D. A qui s'adresser ?

II) La publicité comparative

A. Historique de la publicité comparative
B. La publicité comparative de nos jours
C. Des exemples

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