email
pass
Envoyez-nous vos documents soyez rémunérés!

Philippe
2513.51 €
Guillaume
2418.35 €
Damien
2241.27 €
Marianne
2091.51 €
Alexandre
2048.21 €



Document présent dans la catégorie Droit

Droit

Document présent dans la catégorie Droit

La responsabilité délictuelle

Droit | 18 pages | 03-10-2007 | Format : Document Microsoft Word | Note : 2.75/10

PRIX : 5.40€ |
Résumé

Cours de droit sur la responsabilité délictuelle. Dans un premier temps, la responsabilité du fait personnel est abordée avant la présentation de la responsabilité du fait extérieur comprenant le fait d'autrui et le fait des choses.

Sommaire:

Introduction

I) La responsabilité du fait personnel

A. La mise en oeuvre de la responsabilité
B. La responsabilité délictuelle et quasi-délictuelle

II) La responsabilité du fait extérieur

A. La responsabilité du fait d'autrui
B. La responsabilité du fait des choses

Conclusion


Téléchargez dès à présent le document La responsabilité délictuelle !


Bas de la fiche descriptive du document
Le partenaire d'Oodoc.com en droit

Partenaire de la rubrique Droit

Le partenaire d'Oodoc.com en droit
Experatoo.com : Avec Experatoo, vous allez pouvoir poser toutes vos questions juridiques gratuitement. Une équipe d'étudiants en Master de droit se charge de vous informer et de vous exposer vos droits.
Bas de la fiche descriptive du document
Annonceurs - Conditions générales - Job - Plan du site - Presse - Qui sommes-nous ? - Tutoriels - Webmasters - CNIL n°1118723
© 2007 Copyright www.oodoc.com