Le rôle de la possession, la titularité des biens

Droit civil | 3 pages | 03-10-2007 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Dissertation sur le rôle de la possession et notamment sur ses effets sur les biens. La possession engendre tout d'abord une présomption de la titularité d'un droit sur un bien. Celle-ci joue en matière mobilière et immobilière mais sous des conditions différentes. La possession entraîne aussi la possibilité pour le possesseur d'acquérir le droit par prescription. On parle alors d'usucapion.

Sommaire:

Introduction

I) La présomption de la titularité du droit par la possession

A. Le principe de la présomption
B. Les conséquences de la présomption

II) La possibilité pour le possesseur d'acquérir le droit par prescription

A. Les conditions de la prescription acquisitive
B. Les effets de la prescription acquisitive

Conclusion

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