L'élaboration de la loi : un acte démocratique

Autres documents | 1 page | 04-10-2007 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 1.80€ |

Résumé

Synthèse de cours d'éducation civique sur le processus d'élaboration de la loi en France, et sur les raisons pour lesquelles on peut véritablement qualifier cet acte de démocratique : proposition de loi, examination par le Parlement, cas de désaccord, etc.

Extrait:

L'élaboration de la loi est un acte démocratique. Son adoption se fait selon un processus long qui permet que tous les représentants de la nation donnent leur avis. Tout part d'un projet de loi du premier ministre ou d'une proposition de loi d'un parlementaire, ayant constaté la nécessité d'établir une loi (exemple pour le Code de la route : le nombre de blessés ou de morts étant important, il a fallu faire quelque chose) (...)

Sommaire:

Introduction

I) Constat + proposition de loi
II) Examination du projet par le Parlement et les différentes procédures

Conclusion

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