Cours de droit social

Droit du travail | 26 pages | 17-02-2006 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Cours de droit social très complet : étude de l'histoire du droit du travail, des sources de ce droit, représentation du personnel, CE, droit syndical, inspection du travail, conseil des prud'hommes, organismes sociaux ...

Extrait:

Sous l'ancien régime : Il n'existe pas de règles générales pour l'ensemble des salariés. De ce fait, ce n'est que sur des groupes sociaux limités que l'on peut mettre en évidence des règles sociales : les corporations et le compagnonage. Ces groupes pouvant imposer des rémunérations de bases, des systèmes de protections contre les accidents du travail, et des systèmes de retraite.

Après la révolution de 1789, il y a une valorisation d'une forme de libéralisme avec le décrêt d'Allarde et la liberté du commerce et de l'industrie (il s'agit de l'ouverture des barrières à l'échange). Celui-ci aura pour conséquence que le travail va être vendu comme une marchandise, et comme il y aura plus d'offre que de demande, ce sera l'employeur qui imposera ses conditions.

En juin 1791, la Loi le Chapelier met en place le délit de coalition qui a pour objectif de lutter contre les privilèges en interdisant les regrouppements et donc les syndicats. On maintient donc les rapports employeurs/employés dans une ...

Sommaire:

Introduction : Evolution du droit du travail

I) Les sources du travail
II) La délégation du personnel
III) Le comité d'entreprise
IV) Le droit syndical dans l'entreprise
V) L'inspection du travail
VI) Le service public de l'emploi
VII) Le conseil des prud'hommes
VIII) Le contentieux non prud'hommal
IX) La protection sociale
X) L'organisation de la protection sociale
XI) Les prestations sociales

Recommandations

Partenaire de la rubrique Droit

Du même auteur

Nouveautés dans la rubrique Droit du travail

Les plus visités dans la matière Droit du travail