Cours de comptabilité des sociétés

Comptabilité des sociétés | 32 pages | 17-02-2006 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Cours niveau Licence de comptabilité des sociétés : constitution des sociétés, détermination du résultat, traitement de l'imposition des bénéfices (IS, IR), répartition des bénéfices, augmentation de capital, fusion.

Sommaire:

I) Principes généraux du droit des sociétés
II) La constitution des sociétés commerciales
III) La détermination du résultat
IV) La répartition du résultat
V) L'évaluation patrimoniale des sociétés
VI) L'augmentation de capital
VII) La réduction de capital social
VIII) L'amortissement du capital social
IX) Fusion

Extrait:

La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre en commun des biens ou leur industrie en vue d'en partager les bénéfices ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter. Les associés s'engagent égalementà contribuer aux pertes.

Les EURL et les SASU sont toutefois des exceptions au principe de pluralité des associés. Les apports représentent les biens dont les associés transfèrent la propriété ou la jouissance à la société et en contrepartie desquels ils recoivent des droits qui sont proportionnels à ces apports et qui prennent la forme de parts sociales ou d'action. Il faut rajouter à cette notion du contrat de société le fait que les clauses léonines (bénéfice entièrement versé à un seul associé) sont interdites. Enfin on parlera également de la notion d'affectio societatis qui exprime la volonté des associés de collaborer solidairement et sur un pied d'égalité à l'objet social ...

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