Rappel des règles générales et particulières par cycle d'opérations homogènes dans l'entreprise

Comptabilité | 46 pages | 08-10-2007 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 9.00€ |

Résumé

Au terme de la prise de connaissance des activités de la société ainsi que de ses opérations spécifiques, l'auditeur fiscal aura appréhendé les zones de risque et les domaines qui pourraient faire l'objet de redressements fiscaux.

En se basant sur la synthèse des résultats des travaux de cette phase, l'auditeur fiscal est en mesure de déterminer les programmes de travail comportant des vérifications ciblées par cycle d'opérations homogènes et dont l'objectif est de détecter les risques fiscaux réels qui seront produits ainsi que leur évaluation. Ces risques devront faire l'objet d'une synthèse et de l'évaluation de leur impact aussi bien sur le résultat fiscal de l'exercice que de la situation fiscale globale de la société.

Les programmes de travail à établir pourront être construits en se basant sur le rappel exhaustif des règles ci-après présentées par cycle d'opérations homogènes et faisant référence, au niveau de la première colonne à gauche, aux articles des lois ou décrets dont il s'agit de contrôler l'application. En l'absence d'indication expresse de référence légale ou réglementaire, ce sont les principes de base fiscaux qui ont été rappelés.

Par simplification, les règles touchant les différents cycles d'opérations homogènes qui interviennent dans l'entreprise, sont représentées à travers les rubriques comptables dans l'ordre suivant :

Section 1 : Financement permanent

Section 2 : Actif immobilisé

Section 3 : Actif circulant

Section 4 : Passif circulant

Section 5 : Les charges d'exploitation

Les charges financières
Les charges non courantes

Section 6 : Les produits d'exploitation

Les produits financiers
Les produits non courants

Les opérations du cycle comptable et fiscal sont représentées à travers le rappel des obligations ci-après :

Section 7 : Obligation de tenue d'une comptabilité régulière

Section 8 : Obligation de déclaration et de versement :

- Déclarations de TVA
- Déclarations relatives à la TPA et la TPPRF
- Impôt des patentes, taxe urbaine et taxe d'édilité
- Acomptes sur l'impôt sur le résultat et calcul de l'impôt

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