La preuve en droit

Droit | 5 pages | 12-10-2007 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Ce présent document est cours de droit sur la preuve. Ainsi en droit, il ne suffit pas d'affirmer que l'on est titulaire d'un droit, il faut en plus démontrer par certains moyens mis en place par le législateur que l'on est effectivement titulaire du droit allégué.

Extrait:

Il est nécessaire de ramener des preuves dans les rétentions que les parties à un procès font valoir. En droit, il ne suffit pas d'affirmer que l'on est titulaire d'un droit, il faut en plus démontrer par certains moyens mis en place par le législateur que l'on est effectivement titulaire du droit allégué (...)

Sommaire:

I) Pourquoi prouve-t-on ?

II) Que prouve-t-on ?

III) Qui doit prouver ?

IV) Comment prouve-t-on ?

A. La preuve en droit privé
1. La preuve en matière civile
2. La preuve en matière pénale
B. La preuve en droit public

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