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Document présent dans la catégorie Droit

Droit

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Les juridictions judiciaires

Droit | 24 pages | 30-10-2007 | Format : Document Microsoft Word | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |
Résumé

Cours de droit sur l'organisation des juridictions.

Extrait:

On distingue les juridictions de droit commun et d'exception, on entend par juridiction de droit commun, des juridictions qui sont en principe compétentes pour statuer sur toutes les affaires générales sauf celles que le législateur a choisies pour statuer sur des affaires spécifiques (...)

Sommaire:

Introduction

I) L'étude du contentieux civil

A. Les juridictions civiles
B. Schéma procédural civil
C. Les effets de décision de justice
D. Les auxiliaires de justice

II) Le contentieux pénal

A. Les juridictions pénales
C. L'action publique et l'action civile
B. Le schéma de la procédure pénale


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