Cours de droit fiscal

Droit fiscal | 37 pages | 17-02-2006 | Format : | Note : 8.67/10

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Cours niveau Licence de droit fiscal très complet de plus de trente pages : droit des sociétés et notamment introduction à l'imposition, typologie des prélèvements, source du droit fiscal, administration ficale, établissement de l'impôt. Etude détaillée de l'IS, de l'IR et de la TVA.

Sommaire simplifié:

1ère partie

Introduction : Les impôts locaux

I) La valeur locative cadastrale
II) La taxe professionnelle
III) La taxe foncière sur les propriétés non bâties
IV) La taxe foncière sur les propriétés bâties

2ème partie

I) Les procédures fiscales
II) L'imposition personnelle
III) Les modalités d'imposition des entreprises soumises au BIC
IV) Les procédures indiciaires d'imposition
V) Les procédures de rectification de l'imposition

Extrait:

L'IR est un impôt déclaratif qui repose sur les revenus du contribuable perçus au cours d'une année. Cette déclaration est remplie par le foyer fiscal (célibataire, pacsé, marié). Il y a une déclaration de base (imprimé 2042) qui concernent les traitements et salaires, mais aussi une déclaration supplémentaire pour les bénéfices industriels et commerciaux (BIC), les bénéfices non commerciaux (BNC), et les bénéfices agricoles (BA). C'est le gouvernement qui en exerçant son pouvoir réglementaire a la compétence juridique pour fixer quelles indications devra comporter la déclaration à l'IR ...

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