Fiches synthétiques de procédure pénale à jour des dernières réformes. Qu'est-ce qu'un juge d'instruction ? Qu'est-ce qu'une saisie ? Qu'est-ce qu'une perquisition ? Étude de l'enquête, des organes et de toute la procédure pénale. Sommaire: Partie ...

Mémoire portant sur le profilage psychologique criminel. Étude des caractéristiques et des différents traits de personnalité des criminels qui les différencient de la population générale, dans la mesure où ces derniers sont très spécifiques, ainsi que l'étude ...

Cas pratique de droit pénal concernant la détermination de l’élément moral de l’infraction et plus précisément la faute non-intentionnelle. Document de deux pages au format Word (environ 900 mots). Extrait:

Dissertation juridique sur le principe de légalité. Certains considèrent que le principe de légalité criminelle connaît un déclin. Malgré sa place dans notre droit pénal, il semble que le principe de légalité reçoit certaines atteintes, portées, pour certaines ...

Cours intégral de droit pénal de première année de licence de droit. Cours réalisé à partir de notes. Insertion des articles du code pénal concernés. Plan du cours: Introduction TITRE I : L'INFRACTION Chapitre ...

Fiche mémo élaborée à partir de cours universitaires dispensés sur la complicité en droit pénal. Document idéal pour commenter un arrêt, pour trouver les éléments de réponse d'un cas pratique ou pour réviser. Les notions et mécanismes sont clairement expliqués ...

Commentaire d'arrêt de la chambre criminelle du 22 juin 2005 relatif à la mise en danger de la vie d'autrui. La faute de mise en danger délibéré a été crée en 1992 à l'occasion de la réforme du code pénal, cela afin d'améliorer une politique de prévention ...

Cours de droit pénal général dispensé en L3. Présentation de l'historique du droit pénal, du principe de légalité criminelle, des sources du droit pénal, de la classification des infractions d'après leur gravité ainsi que des conditions de la responsabilité ...

Cours de droit portant sur la procédure pénale. C'est une discipline particulière qui n'a pas beaucoup les faveurs des juristes. Elle est nécessaire à la compréhension du droit pénal et à l'application du droit pénal. Elle peut donc être qualifiée de fondamentale ...

M. Lacour souhaitait tuer son beau fils. Il demanda alors à un tiers d'exécuter cette macabre entreprise. Ledit tiers après avoir accepté l'argent informa la victime et la police de sa mission. Cependant la chambre d'accusation déclara qu'il y avait un ...

Dans notre régime procédural mixte, à dominante inquisitoire, qui confie d’abord à des magistrats le soin de mettre en œuvre l’action publique, la victime ne peut logiquement se voir attribuer qu’un rôle accessoire. Néanmoins notre droit n’entend pas assigner ...

La question de droit posée par le cas pratique est la suivante : La tentative de vol est-elle punissable alors qu’en l’espèce l’individu n’avait pas encore pénétré dans les lieux ? Le défaut qui empêchait le pistolet de fonctionner peut-il constituer une ...

Dissertation de Droit pénal sur la Loi Fauchon du 10 juillet 2000 portant sur la hiérarchisation des fautes non intentionnelles selon leur gravité et du lien de causalité entre la faute et le dommage. Il convient d'étudier ...

Cours de droit pénal portant sur la banqueroute. Explications des cinq cas de banqueroute envisageables. Vous assisterez également à une présentation des conditions préalables à la banqueroute ainsi que des éléments constitutifs du délit de banqueroute.

Pour qu'il y ait infraction, un acte matériel est toujours exigé. Cependant il n'est pas nécessaire, pour que l'infraction soit punissable, que cet acte ait été mené jusqu'à son terme et ait produit un résultat nuisible. Le délinquant ne réussit pas toujours ...