L'héritage technique laissé par Rome (histoire du droit)

Droit | 12 pages | 01-10-2007 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Les personnes physiques sont les êtres humains et les personnes morales sont des êtres de raison ou des groupes de personnes associés dans un but précis. On appelle personne le rôle que peut jouer un individu. En droit romain, seule les personnes physiques ont un statut (status). On appelle statut l'ensemble des droits qu'on peut avoir dans la famille, dans la cité, etc. (...)

Sommaire:

I) Les personnes

A. La liberté
B. La citoyenneté
C. Le statut de la famille

II) Le droit des biens (choses, res)

A. Choses corporelles et non corporelles
B. Distinction entre immeuble et meuble
C. La 3e distinction entre les res mancipi et les nec mancipi

III) Les actions

A. Le système des actions de la loi

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