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Culture générale
Le statut pénal du Président français
| Note : 
RésuméCours définissant les origines, les justifications et les évolutions récentes du statut pénal du Président français.
Extrait:
En droit français, le statut pénal du Président de la République désigne le statut de la responsabilité pénale du Président de la République française, en ce qui concerne les infractions qu'il pourrait commettre dans l'exercice de ses fonctions, mais également antérieurement à ou hors de ses fonctions (...)
Sommaire:
Introduction
I) La justification d'un statut dérogatoire au droit commun
II) Histoire constitutionnelle et politique
III) La réforme constitutionnelle du 23 février 2007
Conclusion
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