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Droit constitutionnel
La révision constitutionnelle (TD de droit constitutionnel)
| Note : 
RésuméAujourd'hui ce n'est qu'à l'expérience qu'on sait si une constitution est bonne ou non. Aussi convient-il que le Constituant laisse une porte ouverte à une éventuelle révision de son œuvre et prévoie, dans le corps même de celle-ci, la manière dont elle pourra être modifiée. Il faut qu'il institue un pouvoir de révision. Pour succéder au pouvoir constituant originaire que détiennent les fondateurs de l'Etat, il existera donc un pouvoir constituant institué (...)
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