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Droit constitutionnel
La 3ème République (TD de droit constitutionnel)
| Note : 
RésuméLe président est irresponsable politiquement, ce sont les ministres qui endossent cette responsabilité. Selon l'article 6, les ministres sont responsables devant les chambres : pour la 1e fois et la seule fois dans un régime parlementaire et un régime républicain en France, que les 2 chambres ont un rôle dans la responsabilité des ministres. Le fait que le président ait l'initiative des lois (article 3) est un reste de pouvoir régalien, c'est un des éléments qui montre que la 3e République contient des composantes d'une monarchie et d'une république (...)
Sommaire:
I) Sur les lois constitutionnelles
II) Contexte historique
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