Etat et le droit (droit constitutionnel)

Droit constitutionnel | 18 pages | 01-10-2007 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Il y a deux grandes conceptions des relations de l'état et du droit. On cite aujourd'hui ces 2 grandes conceptions :

- l'état de police
- l'état de droit

Cela renvoie à la conception que l'état n'a pas de justification en lui-même : le pouvoir n'a pas de justification en lui-même ; c'est donc forcément au nom de la collectivité humaine, que le pouvoir va s'exercer. Certaines des règles de la société vont aussi s'imposer au pouvoir, notamment les problèmes des droits de l'homme. Si la nature du pouvoir politique est de répondre à certaines règles sociales, il a le devoir de respecter la qualité d'être humain de ses membres qui deviennent ses citoyens (...)

Sommaire:

I) Notion d'Etat de droit

A. L'évolution historique
B. La hiérarchie des normes

II) La notion de constitution

A. Pouvoir constituant originel
B. Le pouvoir constituant dérivé ou pouvoir constituant institué
1 – Mise en place d'une constitution
2 – Processus de modification de la révision
3 – La France sous la Ve République et son processus de révision
4 – La supériorité des règles constitutionnelles

Recommandations

Partenaire de la rubrique Droit

Du même auteur

Nouveautés dans la rubrique Droit constitutionnel

Les plus visités dans la matière Droit constitutionnel