Etat et nation (droit constitutionnel)

Droit constitutionnel | 21 pages | 27-09-2007 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Le droit international a prévu qu'il y avait en principe une nationalité par personne. Normalement, un individu a une nationalité. Les exceptions sont le cas des doubles nationalités : un individu a à la fois la nationalité d'un pays et celle d'un autre pays. Ce sont des cas prévus dans les deux états, et souvent par un accord entre eux. Le droit international fut aussi confronté au cas des personnes sans nationalité. Un individu peut perdre sa nationalité (l'état peut le déchoir). Le droit international accepte cette perte mais fixe ses limites : nul ne peut être privé arbitrairement de sa nationalité (manière prévue par la loi et des défenses de l'individu) (...)

Sommaire:

I) La population

A. Conception traditionnelle française de la nationalité
B. Les mécanismes qui donnent la nationalité française à des individus
1. L'attribution de la nationalité
2. L'acquisition de nationalité

II) Le territoire

A. Les espaces relevant du territoire
1. Le territoire terrestre
2. Les espaces maritimes
3. L'espace aérien

III) L'organisation territoriale

A. La déconcentration
B. La décentralisation
1. Création des USA
2. Sur la leçon de l'état américain, quels sont les grands mécanismes du fédéralisme ?
3. Pouvoirs des compétences

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