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Droit constitutionnel

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Introduction au droit public (droit constitutionnel)

Droit constitutionnel | 3 pages | 01-10-2007 | Format : Document Microsoft Word | Note : Non noté |

PRIX : 1.80€ |
Résumé

Le droit public : le droit qui concerne les personnes morales, qui touche à la vie publique.
Le droit : c'est un certain nombre des règles de vie en société (=comportements dictés par la société à un certain nombre d'individus. C'est ce qui distingue les normes juridiques des autres règles). Le non-respect de ces règles est assorti de sanctions ; la société estime que le respect de ces règles-là est assez important pour la vie même de cette société pour que l'on ne puisse pas, a priori laisser à chacun le choix de les respecter ou non (...)

Sommaire:

I) La loi
II) La coutume
III) La jurisprudence


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