Le juge judiciaire : juge des personnes publiques

Droit administratif | 2 pages | 02-10-2007 | Format : | Note : 6.50/10

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Dissertation relative à la compétence dont bénéficie le juge judiciaire à l'égard des personnes publiques. C'est une compétence résiduelle mais bien réelle. Elle a connu une extension puis une régression.

Sommaire:

Introduction

I) Le juge judiciaire dispose d'une compétence résiduelle mais réelle à l'égard du contentieux des personnes publiques

A. Le juge judiciaire détient une compétence résiduelle à l'égard du contentieux des actes administratifs
B. Le juge judiciaire est garant de la sphère privée

II) L'extension des interventions du juge judiciaire dans la sphère administrative a justifié que soient opérés certains « réajustements »

A. Une tendance à l'extension des interventions du juge judiciaire en matière administrative a pu être constatée
B. Les risques induits par une telle évolution ont justifié certains « réajustements »

Conclusion

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