Le juge administratif et la CEDH

Droit administratif | 1 page | 02-10-2007 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 1.80€ |

Résumé

Dissertation de droit administratif relative à l'intégration de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans le droit national. C'est un plan détaillé.

N.B.: Présence d'abréviations.

Sommaire:

Introduction

I) L'application de la CEDH par le juge administratif et sa portée

A. Le juge administratif fait prévaloir la CEDH sur les lois depuis 1990
B. Les incidences de la CEDH sur la JP du juge administratif relative aux droits et libertés

II) L'influence de la CEDH sur l'organisation et le fonctionnement de la JA

A. Le fonctionnement des JA est conforme dans l'ensemble aux exigences de la CEDH
B. Certains aspects de la procédure administrative contentieuse ont été jugés contraires aux stipulations de l'art 6.1 de la CEDH

Conclusion

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