+ de 30 000 documents en ligne
Droit du travail
Le contrat nouvelles embauches (CNE)
| Note : 
RésuméDocument présentant le contrat nouvelles embauches (CNE). Comment le conclure ? Quand peut-on recourir au CNE ? Comment le rompre ? Quelle est la procédure applicable ? Quels sont les risques (notamment au regard des nouveaux arrêts) ?
Extrait:
Après la période ce consolidation, le contrat retombe dans le régime classique des contrats de travail, c'est un CDI à part entière. Dès lors, le droit commun du licenciement est applicable et l'employeur qui désire mettre fin au contrat du salarié, doit respecter la procédure de licenciement comme pour n'importe quel contrat de travail à durée indéterminée (...)
Sommaire:
I. Le recours au CNE
II. La rupture du CNE
III. Les risques liés à l'embauche du CNE
Recommandations
6 pages - 5,40€
4 pages - 3,60€
2 pages - 1,80€
Partenaire de la rubrique Droit
Experatoo.com : Avec Experatoo, vous allez pouvoir poser toutes vos questions juridiques gratuitement. Une équipe d'étudiants en Master de droit se charge de vous informer et de vous exposer vos droits.
Du même auteur
Le salaireLes contrats de travail spéciauxLe régime du salaireLes clauses spécifiques du contrat de travailLe lieu de travail et la mobilité du salariéLe contrat nouvelles embauches (CNE)Nouveautés dans la rubrique Droit du travail
Les nouveaux critères de représentativité des syndicatsCommentaire d'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 4 juin 2008L'évolution du droit du travailLe contrat à objet défini (2008)La formation du contrat de travailLes cadres normatifs et institutionnels du droit du travailLes plus visités dans la matière Droit du travail
Cours complet droit du travailArticle L122-12 du code du travail sur la mobilitéL'égalité des rémunérations hommes/femmes : une réalisation difficile