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Document présent dans la catégorie Droit civil

Droit civil

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Les obligations

Droit civil | 1 page | 28-09-2007 | Format : Document Microsoft Word | Note : Non noté

PRIX : 1.80€ |
Résumé

Fiche synthétique de définition de l'obligation. On y trouve la définition générale, théorique, puis la définition juridique, ses sources, objets, et conséquences. Le document est court mais clair et complet.

Extrait:

Entré dans le vocabulaire français au XIIIème siècle pour notifier la volonté ou l'acte d'engagement, le mot obligation possède aujourd'hui des significations différentes selon le contexte dans lequel on se place pour l'étudier. L'obligation désigne, dans un sens très général, les « contraintes ou devoirs imposés par la loi, la morale ou les circonstances » . Par ces devoirs, le citoyen est donc astreint à respecter des règles de plusieurs sortes : morales, fiscales, professionnelles… (...)



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