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Droit civil
Interpréter / discerner le sens d'un texte (TD de droit civil)
| Note : 
RésuméD'après Cornu, l'interprétation consiste à discerner le véritable sens d'un texte obscur. Cela désigne aussi bien :
- les éclaircissements donnés par l'auteur même de l'acte,
- que le travail d'un interprète étranger à l'acte.
Les difficultés posées par l'interprétation portent surtout sur :
- les circonstances (quand doit-on interpréter ?),
- qui doit interpréter,
- par quelles méthodes
(...)
Sommaire:
I) L'interprétation (définition et application)
II) Les méthodes d'interprétation
III) Maximes d'interprétation
IV) La Décision, règle du 15 avril 1872
V) Cas pratique
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