+ de 20 000 documents en ligne
Droit civil
La linguistique juridique (TD de droit civil)
| Note : 
RésuméLa linguistique juridique est l'étude des signes juridiques que le droit emploie et les énoncés que le droit produit (=les discours). On distingue donc le vocabulaire et le discours juridique (par exemple l'arrêt de l'assemblée plénière du 11 décembre 1992). Le discours juridique est le langage du droit en action ; c'est un message qui tend à l'établissement et à l'application des normes de droit (...)
Sommaire:
I) Le vocabulaire juridique
II) Discours législatif
III) Le discours juridictionnel
Recommandations
1 pages - 1,80€
5 pages - 1,80€
1 pages - 1,80€
Partenaire de la rubrique Droit
Experatoo.com : Avec Experatoo, vous allez pouvoir poser toutes vos questions juridiques gratuitement. Une équipe d'étudiants en Master de droit se charge de vous informer et de vous exposer vos droits.
Du même auteur
Cours de droit sur la formation du contratSchéma général de l'organisation judiciaireLa philosophie du procès pénalLa coopération politique européenneRaisonner / appliquer la règle édictée (TD de droit civil)La coopération militaire européenne : l'UEO et l'OTANNouveautés dans la rubrique Droit civil
Les biens et le patrimoineL'évolution de la notion de fauteLa généralité du principe de responsabilité du fait d'autrui fondé sur l'article 1384, alinéa 1er du Code civilFaut-il un droit transitoire en matière de jurisprudence ?"Nul n'est censé ignorer la loi", s'agit-il d'une maxime justifiée en droit ?La preuve des droits subjectifsLes plus visités dans la matière Droit civil
Droit des obligations - CRFPALa jurisprudence est-elle une source de droit ?Commentaire d'arrêt : Cour de Cassation 2ème Ch. Civ. 28 février 1996