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Droit civil
Le procès (droit civil)
| Note : 
RésuméLes sentiments du juste et de l‘injuste sont des réactions face à un déséquilibre dû à la violence. Les justiciables attendent un fonctionnement régulier de l'institution judiciaire. Pour les contentieux, on pense au-delà de l'institution judiciaire à l'ensemble des actes dont l'accomplissement permet à une juridiction de trancher un cas concret du contentieux. L'institution judiciaire apparaît ainsi comme synonyme d'une justice concrète , par exemple du droit de la personnalité, du droit constitutionnel (...)
Sommaire:
L'INSTANCE
A. Les allégations : le rôle respectif du juge et des parties
1. La charge de la preuve
2. Les modes de preuve
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