Hiérarchie des règles de droit (droit civil)

Droit civil | 7 pages | 27-09-2007 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

C'est une hiérarchie formelle qui correspond à l'idée que le système juridique est une succession de normes d'importance inégale. Cette image pyramidale de la hiérarchie des normes est défendue par l'auteur autrichien Kelsen pour qui «l'ordre juridique n'est pas un système de normes juridiques placées toutes au même rang mais un édifice à plusieurs rangs superposés, donc une pyramide de couches des normes juridiques.» (...)

Sommaire:

I) Les règles supranationales

A. Les traités internationaux sont supérieurs au droit
B. Mise en œuvre de la supériorité des traités

II) Les règles constitutionnelles

A. La constitution est supérieure aux lois
B. Mise en œuvre de la constitutionnalité des lois

III) Les règles législatives et réglementaires

A. La loi est supérieure au règlement
B. Mise en œuvre de la légalité des règlements

IV) Les règles jurisprudentielles et coutumières

A. Les relations entre la jurisprudence et la loi
B. Les relations entre la coutume et la loi

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