Classification des règles de droit (droit civil)

Droit civil | 11 pages | 27-09-2007 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

C'est la règle de droit et on parle fréquemment à propos de celle-ci de source du droit. Cette expression est attribuée à Cicéron et celle-ci s'efforce de répondre à la question essentielle : d'où vient le droit ? A partir de quand est-on en présence du droit ? La notion de source du droit renvoie à la définition du droit et il existe une très grande diversité de points de vue sur cette question et sur les réponses qui y sont apportées (...)

Sommaire:

I) La coutume

A. Comment reconnaît-on la coutume ?
B. Comment distinguer la coutume de sa pratique juridique ?
C. Quelle est la différence entre la règle coutumière et son application ?
D. Les usages commerciaux
E. La coutume constitutionnelle

II) La loi

A. La loi est une disposition normative adoptée dans une forme précise
B. La loi est un texte écrit posé en règle de droits
C. Lois d'origine internationale
D. Lois d'origine communautaire
E. Lois d'origine française

III) La jurisprudence

A. L'ensemble des décisions de justice rendues sur un même domaine
B. Règle de droit d'origine juridictionnelle, une règle jurisprudentielle
C. La jurisprudence est la motivation générale d'un cas particulier
D. Une justification prétorienne énoncée en règle de droit

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