Liens entre les personnes (droit civil)

Droit civil | 12 pages | 27-09-2007 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Les liens juridiques entre les personnes résultent d'actes ou de faits. Ce sont par exemple des liens d'obligations entre personnes physiques. Justinien, qui a compilé les textes de droit romain a défini dans les Institutes l'obligation comme «un lien de droit par lequel nous sommes astreints à la nécessité de payer quelque chose conformément au droit de notre cité». Justinien a défini ce lien d'obligation comme un lien de droit consistant à payer quelque chose (...)

Sommaire:

I) Les liens établis par des actes

A. Le critère de l'acte juridique
B. Obligations contractuelles

II) Liens juridiques produits par des faits

A. La notion du fait juridique
1. La notion de fait juridique se distingue mal d'une autre notion, celle de faits matériels.
2. La notion de fait juridique a des frontières incertaines avec celles d'actes juridiques.
B. L'exemple de la responsabilité
1. Responsabilité pénale
2. La responsabilité civile
3. La responsabilité administrative

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