Le lieu de travail et la mobilité du salarié

Droit du travail | 95 pages | 28-09-2007 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 15.00€ |

Résumé

Mémoire sur le lieu de travail et la mobilité du salarié. Comment savoir si la changement de lieu de lieu travail modifie le contrat de travail ? Quelle est le rôle de la clause de mobilité ? Quels sont les libertés et les droits en cause ?

Extrait:

Il y a encore quelques années, les notions de lieu de travail et de mobilité géographique du salarié n'attiraient que très peu l'attention de la doctrine. Or, ces notions sont devenues au fil du temps des notions incontournables de l'exécution du contrat de travail. Pourquoi une telle évolution ? Probablement en raison de l'exigence de mobilité émanant des entreprises et surtout au regard de l'évolution frappante de la jurisprudence à ce sujet (...)

Sommaire:

Introduction, historique et problématiques

I) Le changement du lieu de travail : les principes

A. Le changement de lieu de travail en l'absence de clause de mobilité
B. Le rôle et les effets de la clause de mobilité

II) Le changement du lieu de travail : les limites

A. Les limites au pouvoir de direction de l'employeur
B. Les limites protégeant le salarié

Table des matières

Bibliographie

Annexes

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