








Les droits réels et les droits personnels
La censure (droit des libertés fondamentales)
Commentaire de l'arrêt Van Gend en Loos et ses prolongements
Le droit de rétention
La jurisprudence est-elle une source de droit ?
Convention de PACS type


Le droit et l'équité
La classification des règles de droit
La réalisation judiciaire des droits : les juridictions
Les sources des règles de droit
Cours d'Introduction au droit (synthèse)
Les travaux d'amélioration dans la copropriété


La place des libertés publiques dans l'économie de marché
La place des libertés publiques en économie
Commentaire de l'arrêt Lemaistre (28 juin 1593) : la suprématie des lois fondamentales