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Droit pénal
Le délit de blanchiment d'argent illicite
| Note : 
RésuméCours complet consacré au délit de blanchiment de l'argent illicite, infraction très grave en droit pénal des affaires. Il est souvent confondu avec le recel car c'est aussi une infraction de conséquence.
Extrait:
C'est une infraction très grave en droit des affaires. Il permet de retraiter les produits d'origine criminelle pour en masquer l'origine illégale. L'argent est réinvesti dans l'économie saine. Cela déstabilise l'économie. On a des pans entiers de l'économie entièrement contrôlés par les investissements qui sont faits, criminalité organisée (...)
Sommaire:
Introduction
I) Le placement
II) Dissimulation ou empilement
III) Intégration ou conversion
A. L'élément matériel
B. L'élément intentionnel
C. Infraction principale préalable, condition du délit de blanchiment
D. La sanction du délit de blanchiment
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