Cours de droit du travail : les relations collectives de travail

Droit du travail | 77 pages | 27-09-2007 | Format : | Note : 8.50/10 |

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Cours de droit du travail relatif aux "relations collectives du travail".

Extrait:

Les relations collectives de travail se manifestent au travers de la négociation collective.
La négociation collective aujourd'hui ne joue plus le même rôle.
Elle a acquis une place importante aujourd'hui, elle est déterminante dans la détermination des conditions de travail des salariés.
Une négociation collective peut naître dans un contexte pacifié mais peut également naître dans un contexte de conflit, grève (dans un rapport de force).

Qui sont les protagonistes des relations de travail ?
Les salariés, les employeurs, le CE qui est une institution élue de délégués du personnel, les organisations syndicales qui elles sont désignées (...)

Plan du cours:

Introduction

I) La négociation, les accords et les conventions collectives

A. La négociation collective, source du droit du travail
1. Les transformations de la conception du rôle de l'autonomie collective en droit social
2. Signature syndicale, entrée en vigueur et application des textes conventionnels
B. Production et disparition de la couverture conventionnelle
1. Négociation, conventions et accords au niveau de la branche
2. Négociation des accords et conventions au niveau de l'entreprise et du groupe
3. La cessation des effets d'une convention ou d'un accord collectif

II) La grève

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