Cours du droit des sociétés

Droit | 31 pages | 27-09-2007 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Cours de droit des sociétés (licence).

Extrait:

Le premier problème auquel se trouve confronté l'entrepreneur est le choix de la structure d'exercice. Les conditions d'exercice de son activité seront très différentes selon le type de structure qu'il choisira. Sa situation en dépendra également au niveau des bénéfices d'exploitation et de sa protection sociale.

Deux types de structure lui sont proposées:

- L'exercice en entreprise individuelle; la personne exerce l'activité en son propre nom, pour son propre compte, et à ses risques et périls. L'entrepreneur est exposé personnellement à tous les risques inhérents à l'exercice de son activité, mais bénéficie d'une grande liberté d'action. Ce type d'entreprise est essentiellement limité aux entreprises dites de subsistance.

- L'exercice en société. Les personnes physiques vont d'abord créer une société, qui sera une personne morale. La personne morale ainsi créée répondra des dettes d'exploitation étant entendu que les personnes physiques qui l'ont constituée auront vocation à bénéficier des résultats positifs de l'entreprise et pourront éventuellement être exposés aux dettes enregistrées par l'entreprise. Lorsqu'il y a création d'une société, il y a obligation de respecter un certain nombre de règles dépendant du type de société que l'on privilégie (...)

Plan du cours:

Introduction

I) L'entreprise individuelle commerciale ou artisanale

A. L'apport du droit civil
1. Notions sur les régimes matrimoniaux
2. Le passif d'exploitation
B. L'apport du droit fiscal
C. L'apport du droit commercial

II) L'entreprise sociétaire

A. Ensemble des règles communes qui s'appliquent à l'ensemble des sociétés dotées de la personnalité morale
1. La constitution de la société
2. La personnalité morale de la société
3. La vie de la société
B. Les règles propres aux principales sociétés commerciales
1. Les sociétés à responsabilité limitée
2. La Société Anonyme

Recommandations

Partenaire de la rubrique Droit

Du même auteur

Nouveautés dans la rubrique Droit

Les plus visités dans la matière Droit