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Droit international
Cours de droit international public (DIP)
| Note : 
RésuméCours semi-rédigé de droit international public définissant la notion d'Etat, les organisations internationales et leurs responsabilités, ...
N.B.: Présence d'abréviations.
Extrait:
Il existe 3 critères : la population, le territoire, l'autorité politique (ou gouvernement). Ces 3 éléments sont nécessaires et doivent être accompagnés de la notion de souveraineté. Ce dernier attribut est nécessaire d'abord historiquement : les Etats naissent la plupart du temps de l'éclatement d'Empires, l'élément constitutif de cette naissance est le fait qu'ils se sont affirmés en refusant de se soumettre à l'autorité d'autres entités politiques. Un Etat souverain est un Etat qui n'est pas subordonné à une autre autorité politique. Cela ne veut pas dire que l'Etat n'est pas soumis au DI (...)
Sommaire:
Introduction
I) L'état
A. La définition de l'Etat
B. Formation et transformation de l'Etat
II) Les organisations internationales
A. La création et la composition des OI
B. Le statut juridique de l'OI
C. Les organes de l'OI
III) La responsabilité des états et des organisations internationales
A. le fait générateur de la responsabilité
B. Les conditions de la responsabilité
C. L'obligation de réparation
IV) Les sujets internes en droit international
A. La protection internationale des personnes privées
B. La responsabilité pénale de l'individu en droit international
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