Le droit du travail (contrats, licenciement, démission, maladie...)

Droit du travail | 10 pages | 26-09-2007 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Cours de droit du travail abordant les différents contrats de travail, le licenciement, la démission, la maladie...

Sommaire:

I) Le Contrat de Travail

A. Les caractéristiques du contrat de travail
B. Les étapes préalables au contrat de travail
1. Dispositions relatives au recrutement
2. Vices du consentement
C. La période d'essai
1. Institution de la période d'essai
2. Durée de la période d'essai
D. Les 3 clauses insérées dans le contrat
1. Clause de non-concurrence
2. Clause de dédit formation
3. Clause de garantie de l'emploi

II) Les Contrats de Travail spéciaux

A. Le CDD
1. Les cas de recours
2. La durée
3. La forme
4. La rupture
B. Le contrat à temps partiel
1. Les conditions de mise en place du contrat à temps partiel
2. Organisation du contrat à temps partiel
C. Le contrat nouvelle embauche (CNE)
1. Les cas de recours du CNE (≈ CDI)
2. La rupture du CNE

III) La rupture d'un CDI autre que le licenciement

A. La démission
B. La prise d'acte de la rupture
1. Le régime
2. La forme
C. La résiliation judiciaire
D. La résiliation amiable

IV) Le droit commun du licenciement

A. La procédure
B. La motivation
C. La notion de cause réelle et sérieuse
D. Le licenciement pour un fait tiré de la vie personnelle du salarié hors de son temps de travail
E. La preuve de la cause réelle et sérieuse
F. Les sanctions des règles relatives au licenciement
G. Les préjudices particuliers
H. La transaction

V) Le licenciement pour motifs économiques

A. Définition
1. La cause économique
2. Conséquences sur l'emploi
3. Obligation de reclassement
4. Ordre des licenciements pour motif économique

VI) La maladie

A. La période de suspension du contrat
B. La rupture du contrat de travail pendant la période de suspension

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