Les prélèvements obligatoires (droit public financier)

Finances publiques | 59 pages | 26-09-2007 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 9.00€ |

Résumé

Cours de droit public financier relatif aux finances publiques et plus particulièrement "les prélèvements obligatoires".

Extrait:

Les prélèvements obligatoires sont les impôts et cotisations sociales effectives reçues par les administrations publiques et les institutions européennes. Cotisations sociales et impôts sont comptabilisés pour leurs montants dus, mais les prélèvements obligatoires sont nets des montants dus non recouvrables (...)

Sommaire:

I) Les différentes natures de prélèvements obligatoires
II) Classification fiscale
III) L'impôt sur le revenu des personnes physiques
IV) L'imposition des bénéfices des entreprises
V) L'établissement de l'impôt au niveau de l'entreprise
VI) Le produit fiscal pour les collectivités
VII) Les compensations versées par l'Etat

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