Cours d'introduction générale au droit civil

Droit civil | 93 pages | 26-09-2007 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 9.00€ |

Résumé

Cours d'introduction générale au droit civil divisé en deux grandes parties : « le droit objectif » et « le droit subjectif ».

Sommaire:

Introduction

LE DROIT OBJECTIF

I) La nature du droit objectif

A. Exposé des doctrines
B. La règle de droit

II) Les sources du droit objectif

A. La loi et le règlement
B. Les conflits de lois de règlements
C. La coutume

LE DROIT SUBJECTIF

I) La notion de droit subjectif

A. La personnalité juridique des personnes physique
B. La personnalité juridique des personnes morales

II) Le régime des droits subjectifs

A. Classification
B. Les faits juridiques
C. La preuve des droits subjectifs

Bibliographie

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