Le droit européen et ses évolutions

Droit européen | 9 pages | 24-09-2007 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Cours de droit européen reprenant les principales évolutions de ces dernières années.
Liaison des événements historiques au projet de constitution européenne ainsi que la présentation des institutions et de leurs compétences respectives.

Sommaire:

Introduction

I) L'évolution du système communautaire

A. La genèse des communautés européennes
B. La réalisation du marché intérieur
C. La mise en place de l'union et ses développements
D. Le projet de Constitution européenne.
E. Les élargissements successifs de l'UE et leurs impacts

II) Système institutionnel de l'UE

A. Les compétences communautaires
B. Les institutions et organes communautaires

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