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Droit civil
La protection de l'auteur et de son oeuvre
| Note : 
RésuméLe droit d'auteur confère à son titulaire un droit de propriété lui permettant de déterminer les conditions d'exploitation de son œuvre. Ce droit d'auteur désigne l'ensemble des droits dont jouissent les créateurs sur leurs oeuvres littéraires et artistiques (...)
Sommaire:
I) La protection par les droits d'auteur
A. Le contenu du droit patrimonial de l'auteur sur son œuvre
B. La durée du droit d'auteur
II) La protection des créations
A. Le droit à la paternité
B. Le droit au respect de l'œuvre
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