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La responsabilité civile du banquier

Droit des affaires | 4 pages | 25-09-2007 | Format : Document Microsoft Word | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |
Résumé

Si la responsabilité du banquier repose pour une grande part sur les règles du droit commun, elle présente aussi certaines spécificités. En effet, cherchant à adapter les règles de droit commun à l'activité bancaire, la jurisprudence a dégagé, au cours du XXème siècle, des principes propres à la profession de banquier, permettant aux magistrats d'apprécier le caractère fautif ou non des agissements (...)

Sommaire:

I) Les principales fautes du banquier

A. La responsabilité civile contractuelle du banquier
B. La responsabilité civile délictuelle du banquier

II) Le droit à réparation de la victime

A. Les différents préjudices possibles
B. Les réparations attendues


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