La validité et l'annulation des contrats

Droit civil | 5 pages | 25-09-2007 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Quelles sont les conditions de validité des contrats ? Quelle procédure utiliser pour obtenir l'annulation d'un contrat vicié ? Quels sont les effets de cette annulation ?

Extrait:

Un contrat est une convention ou un accord de volontés ayant pour effet d'entraîner une ou plusieurs obligations.
Le terme convention désigne tout accord produisant des effets de droit : une convention peut donc créer, transférer ou éteindre des obligations. Tous les contrats sont des conventions, mais l'inverse n'est pas vrai : les conventions qui transfèrent ou éteignent des obligations sans en créer ne sont pas des contrats (...)

Sommaire:

I) Les conditions de validité des contrats

A. Les conditions de validité ayant pour objet la protection d'une des parties au contrat
1. La capacité des parties au contrat
2. Le consentement libre des parties au contrat
B. Les conditions de validité ayant pour objectif de faire respecter la règle en vigueur
1. L'objet du contrat
2. La cause du contrat

II) L'annulation des contrats

A. La différence entre la nullité relative et la nullité absolue
1. La nullité absolue
2. La nullité relative
B. Les conséquences de l'annulation des contrats
1. La « confirmation » et la prescription
2. L'anéantissement et l'effet rétroactif du contrat annulé

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