Droit communautaire des sociétés

Droit européen | 33 pages | 25-09-2007 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Depuis la première pierre, l'UE a obéi à un double mouvement :

- d'approfondissement : Les Etats membres sont de plus en plus liés
- d'élargissement par l'accueil de nouveaux Etats membres

Ces 2 mouvements ne se sont pas contrariés mutuellement. On a intégré de nouveaux Etats tout en approfondissant les relations. Le fait de s'élargir n'a jamais empêché durablement l'UE d'avancer (...)

Sommaire:

I) Introduction

A. Les grandes étapes de l'approfondissement
B. L'élargissement
C. Les institutions politiques
D. Le budget européen
E. Rappels juridiques de droit européen
F. Les juridictions

II) Les obstacles publics à la libre circulation des marchandises

A. Le principe de la prohibition des restrictions quantitatives et des mesures d'effet équivalent à des restrictions quantitatives
B. Les exceptions à l'article 28
C. L'article 29
D. Les entraves d'origine fiscale article 90

III) Les obstacles privés à la libre circulation des marchandises

A. Le cadre général du droit de la concurrence
B. Les ententes entre entreprises (art. 81 : ancien art. 85)
C. Les abus de position dominante (art. 82 : ancien art. 86)

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